Les formations en langues avec Linguapolis : la rigueur germanique, le service à l'americaine, et la French Touch en plus !  

Financer sa formation

La formation professionnelle "pour les nuls", 2ème partie

formation_management_communicationNon que la formation professionnelle soit destinée aux « nuls », cet article a pour objectif de vous expliquer quelles sont les possibilités proposées actuellement par le système français (actuellement, car la formation professionnelle est régulièrement réformée par les gouvernements successifs).

 En effet, en France, toute société a pour obligation de cotiser au titre de la formation professionnelle. Indépendants, professions libérales, artisans, TPE, PME, grandes entreprises, multinationales…, toutes les structures sont concernées. Cela signifie que, de l’employé au chef d’entreprise, sur le papier, chaque personne peut prétendre à bénéficier de formation professionnelle. Cependant, ces budgets étant attribués par année civile, mieux vaut ne pas se réveiller en novembre pour demander une formation en décembre ! En règle générale, l’employeur ne maitrise cependant pas l’ensemble de ce budget formation qui est généralement versé à des organismes en charge de la gestion de ces cotisations, les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés).

 Petit tour d’horizon des différents modes de financement.

 Aujourd’hui, le DIF :

Qu’est ce que le DIF ?

 Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été introduit en mai 2004. Il permet à tout salarié (cela ne concerne donc pas les entrepreneurs, indépendants…) de capitaliser un droit annuel de 20 heures de formation.

 

Le salarié commence à capitaliser ces heures dès son entrée dans l’entreprise, mais ne pourra les faire valoir qu’après un an d’ancienneté au 1er janvier dans l’entreprise. Ces heures sont cumulables sur 6 ans maximum, à concurrence de 120 heures et sont calculées au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

 

L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés au minimum une fois par an du nombre d’heures DIF acquis. Cela peut se faire par le biais d’une notification sur le bulletin de salaire ou par un document séparé.

 

Comment demander une formation au titre du DIF ?

 

Le salarié doit formuler sa demande suffisamment à l’avance et par écrit auprès de son employeur. Cette formation ne doit pas obligatoirement être liée directement à ses fonctions, mais la probabilité d’un accord de l’employeur est plus élevée s’il y voit une valeur ajoutée pour l’entreprise !

Par ailleurs, les OPCA éditent pour chaque branche des critères d’éligibilité au DIF, en deux rubriques : le DIF prioritaire et le DIF non prioritaire, généralement avec des taux de prise en charge différents.

A réception de la demande du salarié, l’employeur a un mois pour y apporter une réponse, positive ou négative (sa réponse sera entre autres liée à celle de son OPCA qui acceptera la prise en charge ou non).

Remarque importante : En cas d’absence de réponse de l’employeur dans ce délai d’un mois, la demande de DIF est légalement considérée comme acceptée.

 

Que faire si la demande est refusée ?

 Si l’employeur refuse la formation, le salarié peut reformuler sa demande l’année suivante. Après deux refus, le salarié peut transformer cette demande de DIF en CIF (voir ci-dessous).

 

A suivre : le DIF portable…

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites